Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [date à compléter]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de services proposés par [Nom / Raison sociale à compléter] (« le Vendeur ») via le site ATHLETE CV (« le Site ») à toute personne y effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Services et offres
Le Site propose la création d'un CV d'athlète en ligne accessible via un lien. Les offres et leurs caractéristiques :
- Starter — Gratuit : CV complet, photos illimitées, thème par défaut, modifications illimitées, watermark visible.
- Pro Athlète — 49 € (ou 29 € en offre de lancement) : tout Starter, plus vidéos highlights, personnalisation complète, QR code téléchargeable, sans watermark, valable pour toute la saison (jusqu'au 30 juin).
- Sur-mesure — à partir de 249 € : tout Pro Athlète (Pass Saison inclus), plus shooting photo de match par un photographe du réseau, CV monté sur mesure avec direction artistique, accompagnement personnalisé durant la saison.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. [Mention TVA à compléter selon le statut : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou taux applicable.]
4. Commande et paiement
La commande est validée après création d'un compte et paiement en ligne. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le Site. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
5. Modifications et disponibilité
Les modifications du CV sont illimitées pour l'ensemble des offres (Starter, Pro Athlète, Sur-mesure) et s'effectuent de manière autonome en ligne (self-service) par le Client via l'éditeur dédié.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que la fourniture d'un contenu numérique commence dès la validation de la commande et renonce expressément à son droit de rétractation une fois l'exécution du service commencée avec son accord. [À adapter / valider juridiquement.]
7. Disponibilité du service
Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à l'hébergeur ou à des causes indépendantes de sa volonté.
8. Responsabilité
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit pour son CV. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'informations erronées fournies par le Client.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur. [Médiateur de la consommation à mentionner si applicable.]